
Les droits fondamentaux à la liberté de conscience et à la liberté d'expression sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par la Constitution belge.
Article 9
Liberté de pensée, de conscience et de religion
« 1
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce
droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la
liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou
collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les
pratiques et l'accomplissement des rites. 2 La liberté de manifester sa
religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que
celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une
société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la
santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés
d'autrui ».
Article 10
Liberté d'expression
« 1. Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir
ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir
ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent
article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion,
de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des
responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions,
restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures
nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à
l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à
la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la
protection de la réputation ou des droits
d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour
garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. »
https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf
L'article 20 de la Constitution belge précise
en outre que « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque
aux actes et cérémonies d'un culte ».
https://www.senate.be/doc/const_fr.html
https://www.senate.be/doc/const_fr.html